Dernière mise à jour: Mars 2023

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité:

Compte signifie un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre
service ou à des parties de notre service.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion .

Application désigne tout programme logiciel, créé par KyzPay , fourni par la Société que Vous accédez ou avez téléchargé sur tout appareil électronique.

La Société (dénommée «la Société», «Nous» ou «Notre» dans le présent document) fait référence à TMLC SAS, 15 avenue Matignon, 75008 Paris. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.

Pays se réfère à un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) Contrôleur de Données, aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), fait référence à la Société en tant que personne morale qui seule ou conjointement avec des Partenaires de

Services détermine les finalités et moyens du Politique de confidentialité KyzPay - Mars 2023 1/9 traitement des données personnelles.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information vous concernant telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation,
un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques aux aspects physiques, physiologiques, génétiques, mentaux, économiques, culturels ou sociaux.

Les Données Commerciales sont toutes les informations qui ne sont pas des Données Personnelles et qui ne sont pas disponibles publiquement, relatives à un Utilisateur actuel ou potentiel du Service.

Le Service fait référence à l'ensemble des possibilités et fonctionnalités offertes par l'application.

Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il se réfère à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les
Prestataires de Services sont considérés comme des processeurs de données.

Partenaire de Services désigne toute personne physique ou morale qui signe une Convention de Mandat avec Nous. Il dispose de sa propre politique de confidentialité et de traitement des Données Personnelles au sens du RGPD. Il peut les mettre à la disposition de la Société pour faciliter le Service, pour exécuter des prestations liées au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le
Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Partenaires de services sont considérés comme des Contrôleurs de Données.

Médias Sociaux Tiers fait référence à tout site Web ou à tout réseau social via lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Les Données d'Utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du service, soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

Vous, désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. En vertu du RGPD (règlement général sur la protection des données), vous pouvez
être appelé la Personne Concernée ou l'Utilisateur car vous êtes l'individu utilisant le Service.

Collecte et utilisation des données personnelles

Types de données Données collectées

Données personnelles
Lors de l'utilisation de Notre Service, nous pouvons Vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

• Prénoms et Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, Code postal, Ville
• IBAN

Par ailleurs, Les Partenaires de Services peuvent Nous donner accès à un ensemble de Données Personnelles et de Données Commerciales dont ils restent les seuls responsables de collecte et en déterminent la politique d’utilisation et de traitement au sens du RGPD, et dont ils peuvent à tout moment révoquer l’usage et Nous en demander la destruction de toute copie qui aurait été faite pour des besoins de traitement.

Données d’Utilisation
Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les Données d'Utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'identifiant unique de Votre appareil mobile et autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, son système d'exploitation et version, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l'utilisation de l'Application.
Lors de l’utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités (recueil d’un justificatif d’identité ou choix d’une photo de profil par exemple) de Notre Application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable, des images et d'autres informations de
la caméra et de la photothèque de votre appareil.
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service , pour améliorer et personnaliser notre service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et / ou le serveur de son Prestataire de Services ou elles peuvent être simplement stockées sur votre appareil.

Utilisation de vos Données Personnelles
La Société peut utiliser des données personnelles aux fins suivantes:

• Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l'Utilisation de Notre Service.
• Pour gérer Votre Compte: pour gérer votre inscription en tant qu'Utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont disponibles en tant qu'Utilisateur enregistré.
• Pour vous contacter: Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour gérer vos demandes: pour gérer vos demandes et réclamations.
• Pour les transferts d'entreprise: Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une exploitation en cours ou dans le cadre d'une faillite, liquidation, ou une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les Utilisateurs de Nos Services font partie des actifs transférés.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Avec nos Prestataires de Services: nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de Services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, et pour Vous contacter le cas échéant. Auquel cas nous demanderons à ces Prestataires d'honorer cette politique de confidentialité
• Avec les Affiliés: nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés d'honorer cette politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
• Avec d'autres Utilisateurs: lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière avec d'autres Utilisateurs de Nos Services, ces informations peuvent être vues par ces Utilisateurs.

Conservation de Vos Données Personnelles
La Société ne conservera vos Données Personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos Données Personnelles
Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre endroit de l’Union Européenne où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de la soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu à une organisation à moins que des
contrôles adéquats soient mis en place.

Divulgation de vos Données Personnelles
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Empêcher ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité des Utilisateurs du Service ou du public

Sécurité de vos Données Personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur
sécurité absolue.

Politique de sauvegarde
Nous mettons en place une gestion des sauvegardes afin de s’assurer une protection optimale du Service, de ses systèmes d’information, et se prémunir contre les conséquences d’une perte de données.
La politique de sauvegarde est définie et mise en œuvre en fonction des besoins du Service, de l’importance des données et des règles légales en vigueur en matière de durée de conservation.

Bases légales pour le traitement des Données Personnelles dans le cadre du RGPD
Nous pouvons traiter les données personnelles dans les conditions suivantes:

• Consentement: Vous avez donné votre consentement pour le traitement des Données Personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Exécution d'un contrat: La fourniture de Données Personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec Vous et / ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• Obligations légales: Le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
• Intérêts vitaux: Le traitement des Données Personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts ou ceux d'une autre personne physique.
• Intérêt public: Le traitement des Données Personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue à une autorité qui supervise la Société.
• Intérêts légitimes: Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société. Dans tous les cas, la Société aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits au titre du RGPD
La Société s'engage à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles et à vous garantir l'exercice de vos droits. Vous avez le droit, en vertu de cette politique de confidentialité, et par la loi si vous êtes dans l'UE, de:

• demander l'accès à vos Données Personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous avons sur vous. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos Données Personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous ne parvenez pas à effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter
  pour vous aider.
• Demander la correction des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière, ce qui vous donne envie de vous opposer à notre traitement de vos Données Personnelles pour ce motif.
• Demander la suppression de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer des Données Personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter.
• Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos Données Personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service ou à interrompre complètement le Service.

Exercice de vos droits de protection des Données Personnelles
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre
mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données Personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Confidentialité des personnes mineures

Notre Service ne s'adresse pas à des personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables de toute personne de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles , contactez-nous s'il vous plaît. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données Personnelles de toute personne de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays requiert le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par e-mail et / ou par un avis visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la date de «dernière mise à jour» en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives
lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en visitant cette page sur notre site Web: www.KyzPay.com ou nous écrire à contact@KyzPay.com